Adjudication Forcee IMMOBILIERE
Le Mardi 18 Juin 2024 à 14 H 30, en l'office notarial à Altkirch (68130), 76 rue du 3ème Zouave,
il sera procédé par Maître Catherine Baeumlin-Andelfinger, dans la procédure d'exécution forcée contre Le Clos De La Carpiere, société civile de construction vente ayant son siège social à Altkirch (68130), 6 Impasse Plein Soleil, identifiée sous le numéro Siren 498 173 053, et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de la ville de Mulhouse, représentée par son gérant, Mr Richard Mellardi, demeurant à Altkirch (68130), 4 Impasse Plein Soleil
à la vente par adjudication publique, à l'extinction des feux, des biens immobiliers dont la désignation suit :
Un terrain partiellement à bâtir sis à Heimersdorf (68560), rue du Ruisseau, cadastré :
Commune de Heimersdorf (68560)
Section 2 n°63 lieudit « Village », eaux, 10,77 ares
Section 2 n°64 lieudit « Village », prés, 12,31 ares
Section 2 n°225/67 lieudit « 8 rue de Ruederbach », sol, 0,96 are
Superficie totale : 24,04 ares
L’étude géotechnique est consultable en l’étude de Maître Catherine Baeumlin-Andelfinger, notaire à ALTKIRCH.
Mise à prix :50.000,- € (Cinquante Mille EUROS)
Forfait pour frais : 10 % du prix d'adjudication, droits d'enregistrement en sus.
Enchères minimales : 1.000,- €
Les enchérisseurs devront procéder au moins 48 heures avant la date de l’adjudication, à un virement bancaire d’un montant global de 16.000,- € correspondant :
- à concurrence de 8.000,- € à un acompte sur le prix de l'adjudication,
- à concurrence de 8.000,- € à une partie du forfait sur frais.
Le Rib du compte Cdc de l’étude sera communiqué sur première demande.
Conditions de paiement du prix :
Comptant à hauteur de 8.000,- € et le solde dans les 2 mois à compter du jour de l'adjudication, sans intérêts jusque là, le tout entre les mains du notaire.
Visite des lieux : librement et à tout moment
Situation d'occupation : les biens sont libres de toute location ou occupation.
L'adjudication des biens sus-désignés a été ordonnée à la requête de la Sa Banque Cic Est, avec siège 31 rue Jean Wenger Valentin à 67958 Strasbourg Cedex 9, suivant décision du Tribunal Judiciaire de Mulhouse, n° Rg : L1 : 91/22 Minute L1 : 320/22, en date du 15 juillet 2022, entrée en force de chose jugée ainsi qu’il résulte du certificat de non pourvoi établi par ledit Tribunal Judiciaire le 22 septembre 2022.
L'ordonnance ci-dessus a été notifiée au débiteur.
La mention de vente forcée a été inscrite au Livre Foncier de Heimersdorf le 19 juillet 2022.
Le cahier des charges et toutes les pièces relatives à la procédure d'adjudication sont déposés en l'étude de Maître Catherine Baeumlin-Andelfinger, notaire à Altkirch, où chacun peut en prendre connaissance sans frais.
Pour insertion,
Catherine Baeumlin-Andelfinger, Notaire